Union à l’étranger : comment recevoir votre acte de mariage ?

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Union à l'étranger : comment recevoir votre acte de mariage ?

Lors d’un mariage à l’état civil, il est délivré aux mariés un document prouvant leur union devant la loi. Cet acte de mariage a plusieurs utilités et peut être demandé à tout moment. Cependant, pour les couples mariés à l’étranger, la procédure d’obtention de ce papier peut être un peu différente. Si vous avez célébré votre union dans un autre pays que la France, quelle est la procédure à suivre pour obtenir votre acte de mariage ?

Le service central d’état civil pour recevoir votre acte de mariage

Pour un mariage effectué en France, la demande de l’acte de mariage peut se faire facilement auprès de la mairie dans laquelle l’union a été célébrée. En revanche, la procédure et l’institution changent lorsqu’il s’agit d’un mariage célébré hors du territoire français.

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Dans ce cas, c’est le service central d’État civil (SCEC) qui prend le relais. Il s’agit d’un service rattaché au ministère des Affaires étrangères, dont le rôle consiste à gérer les formalités civiles des ressortissants français. Il regroupe en un seul endroit tous les actes d’état civil signés lors d’événements comme les mariages, les naissances ou les décès survenus à l’étranger.

De ce fait, pour faire la demande de votre acte de mariage, vous devez vous adresser à cette institution. Cependant, notez qu’elle n’est pas ouverte au public, puisque la plupart des personnes concernées sont en général à l’étranger.

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De plus, il faudrait du temps et des mesures appropriées pour organiser la réception du public dans les bureaux. Il vous est donc impossible de vous rendre sur place pour effectuer votre demande. La seule possibilité qui s’offre à vous est de le faire à distance. Pour cela, vous avez 3 options. La première consiste à faire une demande par correspondance à l’adresse du SCEC de Nantes.

Assurez-vous toutefois de bien constituer votre dossier pour éviter les éventuels refus. La deuxième option consiste à réaliser la demande en ligne à partir du site officiel. Une troisième solution consiste à remplir un formulaire en ligne sur une plateforme spécialisée dans cette démarche.

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S’étant mariés à l’étranger, ces particuliers ont dû contacter le service d’état civil de Nantes pour obtenir leur acte de mariage.

Passez par le consulat ou l’ambassade du pays où vous vous trouvez

Après un mariage à l’étranger, vous pouvez obtenir votre acte de mariage en vous adressant à une autre institution que le SCEC. Il s’agit de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel la cérémonie a été célébrée. Ainsi, même si vous vous trouvez en France ou dans un autre pays, cette solution vous permettra d’avoir votre document plus facilement. Vous pouvez à cet effet envoyer un courrier à l’adresse de l’institution pour faire la demande de votre acte de mariage. Elle peut être faite par une lettre accompagnée de votre dossier.

Si l’ambassade ou le consulat dont il est question dispose d’un site internet pour faire les demandes, vous pouvez vous y rendre pour simplifier la procédure. En revanche, si cette option n’est pas possible, il faudra vous rendre directement sur place, avec votre dossier, pour procéder à la demande de votre acte de mariage. Assurez-vous toutefois de vous renseigner sur les documents à fournir et de les avoir avant le jour de la demande. Cela vous permettra d’éviter les cas de refus qui vous feront perdre du temps.

Les documents dont vous aurez besoin pour faire votre demande

Le dossier à constituer pour effectuer une demande d’acte de mariage est le même aussi bien pour un mariage en France que pour une union célébrée à l’étranger. La seule chose qui change est l’institution auprès de laquelle se fait la demande du document. Notez qu’il existe 3 versions de ce document que le service public peut délivrer. Il s’agit de :

  • la copie intégrale de l’acte de mariage,
  • l’extrait d’acte de mariage avec filiation,
  • l’extrait d’acte de mariage sans filiation.

Le dernier type peut être obtenu par tout le monde, car il ne mentionne aucune information jugée confidentielle. En revanche, pour obtenir les deux premières versions d’actes de mariage, il faut être l’un des époux, un ascendant ou un descendant majeur des mariés.

Pour cela, il faudra fournir une preuve de filiation directe avec l’un des époux. Il peut être question d’un livret de famille ou d’un acte de naissance. Il faudra également joindre à la demande une copie de votre pièce d’identité. Notez par ailleurs que la copie intégrale ou l’extrait de l’acte de mariage avec filiation peut aussi être demandé par un professionnel de la justice.

Combien de temps avant de recevoir votre acte de mariage ?

Après la demande de votre acte de mariage, vous devez attendre que celui-ci soit établi afin de le télécharger pour en faire usage. Ce délai d’attente est de quelques jours, mais il peut varier selon plusieurs paramètres. Toutefois, le délai d’attente général est d’environ 20 jours, à compter de la date de demande. Après ce délai, il faudra seulement vous rendre sur la plateforme du service public et vous connecter à votre espace, si vous aviez fait une demande en ligne. Vous pourrez alors télécharger le document sous un format PDF.

Si la demande est faite par courrier, le document sera donc envoyé par courrier à son demandeur. Dans ce cas, il faudra plus de temps pour recevoir l’acte de mariage. Le temps d’acheminement du courrier aura en effet un impact sur le délai d’obtention du document. Notez également que la réactivité du service qui se charge de la délivrance de votre acte de mariage peut aussi aider à réduire le temps d’attente.

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Les autres formalités à connaître pour une union à l’étranger

Pour contracter une union matrimoniale hors de France, il existe un certain nombre de formalités à respecter. Celles-ci sont en général les mêmes que celles à réaliser pour un mariage en France. Notez cependant que les législations peuvent être différentes selon le pays dans lequel vous vous trouvez.

De même, les exigences peuvent être différentes, selon que les deux personnes sont françaises ou que l’une d’entre elles est étrangère. Dans le premier cas, le mariage peut être célébré par une autorité de l’ambassade ou du consulat français, si le pays l’autorise. Dans le cas contraire, si le mariage se fait avec un étranger, les autorités locales du pays devront célébrer cette union.

Toutefois, soulignons que dans l’un ou l’autre des cas, il faudra présenter un certificat de capacité à mariage. Il vous sera délivré par le consulat ou l’ambassade de France après avoir fourni un dossier comportant :

  • vos fiches de renseignements complétées,
  • une copie traduite de l’acte de naissance des deux partis,
  • un justificatif de domicile,
  • une preuve de nationalité.

En plus de cette formalité, vous devez aussi procéder à la publication de bans. Elle se fait en fonction des lieux de résidence des deux futurs conjoints. Vous devez à cet effet fournir votre dossier de mariage au consulat pour la procédure.