Comment résilier son assurance habitation ?

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L’assurance habitation couvre les locaux, les biens à l’intérieur et les responsabilités civiles de ses occupants. L’assurance d’une habitation donne naissance à un contrat entre l’assureur et l’assuré. Cependant, ce contrat peut être résilié de différentes manières. Cet article fera état des différentes manières dont on peut résilier un contrat d’habitation.

Résiliation de votre contrat d’assurance à échéance

Pour résilier votre contrat d’assurance habitation, il faut envoyer une lettre de demande de résiliation avec accusée de réception à l’assureur. Vous devez envoyer cette lettre au moins 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat. Cette date d’échéance peut correspondre à la date d’anniversaire du contrat. Elle peut aussi correspondre à la date de souscription au contrat ou n’importe quelle autre date.

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La résiliation prend effet le lendemain de la date d’échéance. Par exemple, si votre contrat est à échéance le 30 novembre, la résiliation prend effet le 1er décembre. Certaines conditions générales peuvent autoriser à l’assuré d’envoyer sa lettre 1 mois an la date d’échéance du contrat. Il faut alors lire avec attention les conditions du contrat, avant le lancement d’une procédure de résiliation.

Résiliation d’une assurance habitation avec la loi Hamon

La loi Hamon vous permet de résilier votre  contrat d’assurance habitation sans tenir compte de la date d’échéance. Néanmoins, le contrat doit avoir plus d’un an avant de pouvoir être résilier. Ainsi, si vous êtes propriétaire, vous devez vous-même mener les démarches de résiliation de votre assurance habitation.

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Cependant, si vous prenez en charge la démarche de résiliation, vous devez envoyer à votre demande de résiliation d’assurance logement. Cette demande est envoyée en lettre recommandée à votre ancien assureur, tout en souscrivant chez un nouvel assureur. Avec la loi Hamon, la résiliation de votre assurance prend effet un mois après la notification de l’assuré à l’assureur.

Si vous êtes locataire, pour résilier votre contrat vous pouvez demander à votre nouvel assureur de prendre en charge la procédure à votre place. Lorsque la résiliation du contrat d’assurance est faite par le locataire, il doit joindre à sa lettre de demande de résiliation un justificatif. Ce justificatif doit prouver sa souscription à un nouveau contrat, avec les garanties minima.

Résiliation d’une assurance habitation avec la loi Châtel

Le contrat est normalement reconduit directement après son échéance. Le renouvellement du contrat est automatiquement fait sans l’établissement d’un nouveau contrat. D’après la loi Châtel, si vous oubliez de demander la résiliation de votre contrat au moins deux mois avant la date d’échéance, vous disposez de faculté de résiliation dite Loi Châtel.

Même si votre assureur expédie un avis d’échéance tardive, vous notifiant le non-respect du délai de deux mois. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, pour notifier à votre assureur la demande de résiliation de votre contrat. Vous devez l’envoyer les 20 jours après l’envoi par votre assureur de l’avis d’échéance.

En conclusion, la souscription a une assurance habitation crée un contrat entre l’assureur et l’assuré. Ce contrat est résilié selon une procédure bien distinguée. Pour résilier son contrat d’assurance habitation, il faut alors envoyer une lettre de demande de résiliation 2 mois avant l’échéance du contrat. Et la résiliation prend effet la date après la date d’échéance. La loi Hamon et la loi Châtel intervient aussi dans cette procédure de résiliation du contrat d’assurance.

Les conséquences de la résiliation d’une assurance habitation

La résiliation d’une assurance habitation peut avoir des conséquences juridiques et financières importantes, surtout si elle est mal réalisée. Pour cette raison, il faut respecter les procédures légales pour éviter tout problème.

Tout d’abord, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation implique que l’assuré n’est plus couvert par cet assureur. En cas de sinistre survenu après la date de résiliation et avant la souscription à un nouveau contrat avec une autre compagnie, les frais engagés ne seront pas remboursés par votre ancien assureur.

En ce qui concerne les contrats signés après le 1er janvier 2015 et donc soumis aux dispositions de la loi Hamon relative à l’assurance automobile et habitation, si vous avez opté pour la tacite reconduction du contrat tous les ans sans envoyer une lettre recommandée de résiliation au moins deux mois avant sa date anniversaire, vous pouvez alors demander l’annulation du prélèvement automatique.

Les démarches à suivre pour souscrire une nouvelle assurance habitation après résiliation

Après avoir résilié son assurance habitation, pensez à bien souscrire rapidement à une nouvelle assurance pour ne pas rester sans couverture. Les démarches à suivre sont simples et peuvent varier selon les compagnies d’assurance.

La première étape consiste à comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Vous pouvez utiliser un comparateur en ligne qui vous permettra d’avoir une vue globale des garanties proposées par chaque assureur et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Une fois la meilleure offre sélectionnée, il faut procéder au remplissage du formulaire de demande d’adhésion. Ce dernier doit être envoyé par courrier recommandé ou remis en main propre auprès de l’agence concernée avec toutes les pièces justificatives demandées (carte grise, factures…).

Après vérification des informations communiquées dans le dossier et analyse des risques encourus, l’assureur peut soit accepter ou refuser votre adhésion. Il vous sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 30 jours.