Pour acheter ou louer un bien immobilier, il est conseillé de faire appel à une agence immobilière. Cette approche est recommandée, car elle permet de profiter de plusieurs avantages dont le gain de temps et la transparence. Seulement, il peut arriver que cette structure manque à ses engagements. Et pour obtenir gain de cause, vous serez obligé de l’assigner en justice. Mais, quand cela peut-il arriver ? Éléments de réponse !
Plan de l'article
Lorsque l’agence ne respecte pas les clauses du contrat
Avant de confier une mission à une agence immobilière, vous signerez toujours un contrat. Ce document regroupe toutes les obligations que votre structure doit remplir. Cela lui permettra en effet de mener votre projet à bien.
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Si celle-ci n’arrive pas à honorer ses engagements, vous êtes en droit de réclamer justice. Pour ce faire, vous pourrez porter plainte contre cette institution. Bien que ce moyen soit à éviter, il est parfois le dernier recours que vous avez pour défendre vos intérêts. Alors, ne vous en privez pas et servez-vous-en !
Si ladite structure vous a dupé sur le plan financier
Comme vous le savez sans aucun doute, les agences immobilières sont payées lorsque le projet d’achat ou de vente est concluant. Mais, avant de s’engager dans cette aventure, celle-ci fixe un pourcentage qu’elle négocie avec celui qui la sollicite.
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Cependant, il peut arriver qu’une fois l’affaire conclue, l’on remarque que cette structure s’en sort avec une somme d’argent nettement supérieure à celle qu’elle doit avoir. Celle-ci a certainement usé de mauvaises pratiques pour duper l’un ou les deux parties.
Si vous constatez que c’est le cas et que vous avez des preuves solides, vous pouvez assigner cette agence immobilière en justice. Ce processus commencera donc par une plainte contre elle. Une fois que cela aura a été faite, vous laisserez votre avocat gérer ce différend.
Dans le cas où l’agence provoque un préjudice à son client mandant
Si vous confiez la vente d’un bien immobilier à une agence immobilière, c’est parce que vous avez confiance en elle. En retour, celle-ci doit user de tous les moyens légaux pour vous trouver un acheteur qui serait prêt à acquérir votre bien à sa juste valeur.
Malheureusement, il arrive souvent que cette structure ayant été mandatée par plusieurs personnes incite votre acheteur à s’offrir le bien d’un autre client. C’est une mauvaise opération financière pour vous et un non-respect de sa profession.
Si vous êtes victime d’un tel désagrément et que vous avez les preuves de cet acte malsain, vous pouvez porter plainte contre cet établissement. Il répondra de ses actes et selon le verdict du procès vous serez indemnisé. Mais, avant de vous lancer dans une telle démarche, assurez-vous que vous n’êtes pas en train de vous tromper sur son compte. Sinon, vous courez le risque d’être poursuivi par cette dernière.
Voilà en quelques mots diverses situations qui peuvent pousser un client à déposer une plainte contre une agence immobilière. Seulement, ayez à l’esprit que cette solution n’est envisageable que si les négociations n’ont pas abouti ou si ladite structure ne souhaite pas assumer ses actes.
